Propositions pour une VI° République démocratique, sociale et écologique


François LALANDE

Vers la démocratie

Pour des institutions et une démocratie renouvelées

La démocratie est un objectif : donner à chacun, et pas seulement aux plus riches et aux plus forts, les moyens de mener une vie aussi libre que la vie avec d’autres le lui permet. Elle est aussi une méthode : organiser la participation de chacun à la décision collective.

Un pays est plus ou moins démocratique. En France les citoyens jouissent d’une grande liberté individuelle, à condition d’en avoir les moyens financiers : ils peuvent librement circuler, choisir leur lieu de résidence, s’exprimer, critiquer les pouvoirs en place.

Les résidents bénéficient d’un système de soins de bon niveau, bien qu’il soit sur la pente de la privatisation et que l’on fasse mieux ailleurs. Ils bénéficient d’une protection sociale, retraites, salaire minimum, minimum vieillesse, pensions d’invalidité, logements sociaux, qui a fait reculer depuis 50 ans la très grande misère. Mais celle-ci existe encore, les écarts entre riches et pauvres se creusent, alors qu’un pays riche pourrait se donner les moyens de faire disparaître la misère et de réduire les inégalités.

Cependant sous la pression de la mondialisation néolibérale, du libre échange et d’une Europe réduite à n’être qu’un grand marché libre soumis à la loi de la finance, le droit du travail recule. La précarité de l’emploi se développe, la durée légale du travail est de moins en moins respectée. De manière directe ou indirecte les revenus des salariés et des retraités diminuent. La démocratie sociale s’affaiblit progressivement.

Quant à la démocratie politique, elle est bien mal en point. Derrière un paravent de liberté d’expression et de critiques laissé aux citoyens et aux médias, le Président de la République, monarque élu, véritable empereur, concentre de plus en plus de pouvoirs comme le lui permet la Constitution de la Ve République.

La séparation des pouvoirs, l’un des fondements d’une véritable démocratie selon Montesquieu, est de moins en moins respectée. Le Président est le véritable chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale ; c’est lui qui décide si les députés de son parti se représenteront ou non à l’élection&nbsp: gare à ceux qui désobéissent ; s’ils veulent être réélus et conserver leur mandat de député, ils doivent obéir au monarque. L’exécutif devrait avoir pour rôle de mettre en œuvre les politiques décidées majoritairement par la Chambre des députés et le Sénat ; en fait, ce sont les parlementaires qui sont obligés d’appliquer les directives de l’exécutif, le législatif est soumis à l’exécutif.

Au même moment, dans le cadre d’une lutte sauvage au sein du libéralisme mondial et d’une Europe réduite à n’être qu’un grand marché libre, les pouvoirs financiers dictent leur loi aux pouvoirs politiques.

Pierre Mendès France, avait clairement annoncé les dérives de la Ve République, le recul de la démocratie parlementaire, l’autoritarisme d’un seul, les phénomènes de cour. Il avait proposé des solutions modernes pour nos institutions. Sera-t-il un jour entendu ?

C’est dans cette ligne que le présent essai ose formuler pour l’instauration d’une VI° République des propositions fortes telles que :

- l’abandon de l’élection au suffrage universel d’un Président-monarque ou à tout le moins lui retirer tout pouvoir de gouvernement, mais lui confier un pouvoir de représentation et un pouvoir de médiation

- en contrepartie, pour ne pas revenir à l'instabilité de la IVème République, l’instauration d’un gouvernement de législature 

- l’insertion des régions dans une France fédérale 

- la restructuration du pays en communes de 20.000 à 30.000 habitants et en bassins de vie en lieu et place des départements 

- la réorganisation des 28 ou 27 pays d’Europe en 3 regroupements fédéraux Ouest, Nord et Est, coiffés par des États-Unis d’Europe 

- la régulation des échanges extérieurs pour protéger les populations pauvres des pays en voie de développement comme celles des pays riches 

- un soutien vigoureux aux entreprises de l’économie sociale et solidaire 

- le passage d’une économie de croissance à une économie de partage.

Devant la montée de la crise de l’emploi et d’une crise sociale extrêmement grave, devant l’accroissement des inégalités dû à l’anarchie libérale, devant les risques écologiques devenus majeurs pour la survie d’une grande part de l’humanité et à un terme maintenant proche pour le maintien de la vie humaine sur terre, les Français seront-ils capables collectivement de mettre en place les règles de fonctionnement d’une démocratie  moderne ? C’est ce qu’on appellerait une révolution. De Gaulle disait qu’en France pour faire une réforme, il faut une révolution.

Espérons qu’un futur Président, puisque tout dépend malheureusement de lui dans nos institutions actuelles, ou mieux, qu’un mouvement reposant sur une forte majorité culturelle aura la clairvoyance et l’intelligence, par une révolution pacifique, de promouvoir des institutions démocratiques qui permettent à la France dans une VI° République, et de là à l’Union Européenne, étant donné le rôle d’exemple que la France a le pouvoir de jouer bien au-delà de sa puissance économique, d’atteindre le niveau de démocratie qu’on est en droit d’attendre des pays avancés.

Étant entendu que les règles de la démocratie devraient être appliquées non seulement dans les institutions nationales et européennes, mais aussi au niveau des régions, des bassins de vie, des communes, dans les services publics, les entreprises privées et dans tout le tissu associatif.